 9e
Cannes Water Symposium
26 au 28 juin 2007
Palais des festivals - Cannes
LE DROIT DE L'EAU après la loi du 30 décembre 2006
La nouvelle loi du 30 décembre 2006 intervient après
la première loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Il
s'agira de dresser un bilan prospectif sur les offres et les difficultés
juridiques après l'adoption de la loi sur l'eau, alors que
de très nombreux décrets d'application sont encore
attendus. Sous cet angle, il apparaît que les collectivités
locales sont devenues des acteurs incontournables de la protection
de l'eau et que la coopération avec les structures intercommunales
se trouve renforcée.
Sous la direction scientifique d'Eric A. Caprioli, avocat,
docteur en droit, président de l'ANPPI.
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Gestion publique de l'eau et assainissement
• Exposé introductif
• Le cadre juridique de la distribution de
l'eau potable
• Les modes de gestion du service de l'eau
• Le réseau public de collecte
• Régime juridique des installations
d'assainissement et stations d'épuration
• Questions, débats avec la salle
12h30 : Pause déjeuner
14h00 : Les autres dispositions de la loi
• Exposé introductif
• Délégation de service public
et relations contractuelles
• Les relations avec les usagers
• Milieux naturels et pêches
• Le service public des eaux pluviales
• Les coopérations entre les collectivités
territoriales
• Questions et débat avec la salle
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